STATUTS
Titre I: Création, dénomination et siège
Article 1: Dénomination et durée
Une Association sportive et socioculturelle à but non lucratif régie par les dispositions du dahir N°1.58.376 du 3 Joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi N°1.73.283 Rabia I 1393 (10 avril 1973) est crée sous le nom « Association des Randonneurs Solidaires (ARS) » pour une durée illimitée.
L’association s’interdit toute discrimination ou manifestations présentant un caractère politique, confessionnel, sectaire ou racial, ainsi que toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association.
Article 2: Territorialité
Les activités de l’Association des Randonneurs Solidaires (ARS) sont exercées sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger. L’ARS peut avoir des antennes dans toutes les villes du Royaume et à l’étranger
Article 3 : Siège social
Le siège de l’ARS est sis à 194, Bd Oued Sebou, Oulfa Casablanca, Il peut être transféré dans un autre endroit de la même ville ou dans une autre ville sur décision du bureau exécutif.
Titre II: Objectifs
Article 4 : Activités
L’ARS a pour objectifs d’organiser des activités sportives (randonnées pédestres et cyclistes, escalade…) au Maroc et à l’étranger et de mener des actions sociales à caractère civique qui contribuent au développement du monde rural, à la protection de l’environnement et à la conservation de la biodiversité. Pour la réalisation de ces objectifs, l’ARS peut mener toute activité sociale visant notamment à :
– Promouvoir la pratique des activités sportives de plein air en général et
la randonnée pédestre en montagne en particulier;
– Contribuer à l’amélioration de la scolarité des enfants dans le milieu rural ;
– Participer aux actions de préservation de l’environnement et de la biodiversité ;
– sensibiliser les citoyens sur la protection de l’environnement et la conservation de sites naturels au Maroc ;
– Établir des relations de partenariat ou de coopération avec des institutions ou associations nationales ou internationales ayant les mêmes objectifs ;
-animer des activités à caractère culturel.
Titre III: Composition
Article 5 :
L’association se compose de:
– Adhérents: personnes physiques à jour de leurs cotisations, participants aux activités et qui respectent les statuts et le règlement intérieur de l’association ;
– Membres associés: personnes morales, ayant des objectifs communs avec l’Association et avec qui des actions pourront être entreprises;
– Membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales qui s’acquittent d’une cotisation particulière ou versent un don ;
– Membres d’honneur : titre décerné par le bureau exécutif avec validation de l’assemblée générale aux personnes qui rendent ou ont rendu des services constatés par l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Association sans être tenue de payer une cotisation ou un droit d’entrée.
Les membres d’honneur, les membres associés et les membres bienfaiteurs peuvent assister à l’Assemblée Générale mais n’ont pas de voix délibérative.
Peut adhérer à l’ARS toute personne partageant ses objectifs sous réserve de répondre aux conditions d’adhésion citées dans l’article 6 ci-dessous
Article 6:
L’adhésion à l’Association nécessite une demande écrite adressée au bureau exécutif au nom de son président, le payement de la cotisation annuelle et une recommandation par au moins deux adhérents d’une ancienneté d’au moins d’une année.
L’adhésion est confirmée lors de la plus proche séance du bureau exécutif de l’association.
Chaque nouveau membre prend acte des statuts et du règlement intérieur de l’association, accessibles sur son site internet, et s’engage à les respecter.
Article 7. Droits de cotisations
La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée Générale. Les adhérents sont ceux qui apportent leur concours effectif et permanent à l’activité de l’ARS et à son fonctionnement et qui se sont acquittés de leurs cotisations annuelles.
Article 8.
La qualité d’adhérent se perd par la démission, le décès, le non payement de la cotisation annuelle, la non-participation à au moins 2 activités par an ou par radiation décidée par le bureau exécutif à la suite du non-respect de l’esprit des statuts, du règlement intérieur et des décisions des organes de l’association ou suite à la proposition du tiers (1/3) des adhérents. Toute démission se fait par écrit adressée au Président ou au Secrétaire Général.
Titre IV: Administration et fonctionnement
Article 9.
L’ARS est administré par deux organes :
– L’Assemblée Générale,
– Le Bureau Exécutif.
Un règlement intérieur, élaboré par le bureau exécutif, détermine les détails d’exécution des dispositions statutaires.
Titre V: Assemblée Générale (AG)
Article 10.
L’Assemblée Générale ordinaire est tenue une fois par an sur convocation du président de l’association qui précise la date, le lieu et l’ordre du jour de l’assemblée.
L’ordre du jour est arrêté par le bureau exécutif. Le président le communique aux membres de l’association 15 jours avant la date de la tenue de l’Assemblée Générale.
Assistent à l’Assemblée Générale ordinaire les adhérents, les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur.
Article 11.
Les principales fonctions de l’AG ordinaire sont :
– La discussion des questions portées à l’ordre du jour par le bureau exécutif, en particulier les rapports moral et financier de la période écoulée et sur lesquels l’Assemblée Générale se prononce,
– L’examen des orientations et des grandes lignes des programmes d’action de l’ARS.
– La fixation du montant de la cotisation annuelle.
Article 12.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents. La présence à l’ouverture de l’Assemblée Générale de la moitié au moins des adhérents est nécessaire pour la validité des délibérations.
Si l’AG ne réunit pas le quorum nécessaire, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans un délai maximum d’un mois. Cette seconde Assemblée Générale délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents.
Les décisions de l’assemblée générale sont votées par bulletin secret.
Article 13.
L’Assemblée Générale Extraordinaire : L’AG extraordinaire est composée des adhérents. Elle se réunit sur convocation du président ou à la demande des deux tiers (2/3) des adhérents. L’Assemblée Générale extraordinaire se réunit dans les mêmes conditions que l’assemblée Générale ordinaire avec un ordre du jour précis et limité.
Titre VI: Le Bureau Exécutif (Administratif)
Article 14.
L’ARS est administré par un bureau exécutif composé d’un président, un vice président, un secrétaire général, un secrétaire général adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint et des assesseurs. Un règlement intérieur, élaboré par le bureau, explicite le mode de gestion de l’association.
Les membres du bureau exécutif sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de deux ans, au maximum deux mandats successifs.
Les décisions du bureau sont votées à main levée.
En cas de démission, de décès ou d’exclusion d’un membre du bureau, le remplacement, si nécessaire, se fait par l’Assemblée Générale pour une période qui s’achève avec le mandat de celui qui est remplacé. Les fonctions électives ne donnent lieu à aucune rétribution.
Article 15.
Le bureau exécutif se réunit sur convocation du président ou à la demande écrite du 1/3 des membres du bureau. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés par un pouvoir donné à un autre. En cas de partage (égalité), la voix du président est prépondérante. Pour la validité des délibérations, la moitié des membres doit être présente, aucune notion de véto n’est accordée à la voix du président.
Article 16.
Le Président dirige les séances du bureau exécutif et les assemblées générales. Il signe les pièces concernant le fonctionnement de l’association dans tous les actes de la vie civile, administrative et juridique et auprès des organismes et administrations. Il ne peut intenter aucune action en justice sans y avoir été autorisé par un vote à la majorité relative du bureau exécutif. Il signe le paiement des dépenses avec le trésorier.
Le Vice Président supplée le président en cas d’absence.
En cas de démission du Président, le Vice Président assure la direction de l’ARS jusqu’au renouvellement du bureau exécutif.
Le Secrétaire Général est chargé de la rédaction des procès verbaux des réunions du bureau exécutif et des assemblées générales, de la tenue des registres et des convocations. Il prépare le rapport moral annuel et préside les réunions du bureau en cas d’empêchement du président et du vice président.
Le Secrétaire Général Adjoint aide le secrétaire général et le remplace en cas d’absence.
Le Trésorier s’occupe de la gestion des fonds de l’association, signe avec le président les dépenses et prépare le rapport financier.
Le Trésorier Adjoint aide le trésorier et le remplace en cas d’absence.
Les Assesseurs conseillent le bureau exécutif et participent à la bonne réalisation des activités de l’ARS.
Titre VII: Ressources
Article 17.
Les ressources de l’ARS sont notamment :
– Les cotisations des adhérents et associés ;
– Les subventions des personnes physiques, collectivités ou autres services et organismes publics ;
– Les contributions publiques ou privées organisées dans le cadre de partenariat ou de collaboration à la conception et l’exécution des projets et activités de l’ARS;
– Les aides des commanditaires du secteur privé ;
– Les aides des organisations internationales, sous réserve des dispositions des articles 17 et 32bis de la loi n° 75.00 ;
– Le matériel destinés à l’administration de l’ARS et à la réunion de ses membres ;
– Les locaux nécessaires à l’exercice de son activité et à la réalisation de ses objectifs.
– toute autre ressource qui soit conforme à la loi en vigueur
Les cotisations sont dues pour l’année en cours et payables en une seule fois. Elles sont exigibles au cours du premier trimestre de chaque année ou dans le mois qui suit l’adhésion et adressées au trésorier. En aucun cas, les cotisations ne peuvent être remboursées.
Article 18. Frais et dépenses
L’avoir de l’ARS est affecté au frais de son fonctionnement et de ses activités
Titre VIII: Modification des statuts, dissolution de l’ARS et litiges
Article 19. Dissolution
Les statuts de l’ARS ne peuvent être modifiés que sur proposition du bureau exécutif ou sur demande des 2/3 des membres. Les modifications ne sont adoptées qu’à la suite d’un vote à la majorité des 2/3 des membres de l’association.
La dissolution de l’ARS ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et réunissant au moins les deux tiers des membres.
Dans les deux cas précédents, si le quorum nécessaire n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée par le bureau exécutif dans un délai maximum d’un mois. Cette seconde Assemblée Générale délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents.
La réalisation de l’actif sera faite par une commission de liquidation composée de trois membres désignés par l’Assemblée Générale qui aura prononcé la dissolution. Le solde et les biens seront attribués à des associations ayant les mêmes objectifs que l’ARS.
Article 20.
Les litiges doivent être réglés à l’amiable, et le cas échéant, devant les tribunaux compétents de Casablanca.
Approuvé par l’Assemblée Générale Constitutive en date du 17 Novembre 2012.
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